Conditions Générales
En vigueur au 29 juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les relations entre Academy Up, organisme de formation professionnelle, et toute personne physique ou morale souscrivant à l'une de ses prestations.
Academy Up est enregistré sous le numéro de déclaration d'activité [NDA] auprès de la Préfecture [région]. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Academy Up est certifié Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation ».
Article 2 — Inscription
L'inscription devient définitive à réception de la convention ou du contrat de formation signé, accompagné le cas échéant de l'accord de prise en charge du financeur.
Toute inscription implique l'acceptation des présentes conditions.
Article 3 — Tarifs et modalités de règlement
Les tarifs sont exprimés en euros. Academy Up n'est pas assujetti à la TVA au titre de la formation professionnelle continue (article 261-4-4° a du CGI).
Le règlement s'effectue : - soit directement par le stagiaire ou l'entreprise - soit par l'organisme financeur (CPF, OPCO, France Travail, autre dispositif)
En cas de refus de prise en charge par le financeur, le coût de la formation reste dû par le signataire du contrat.
Article 4 — Annulation et report
À l'initiative du stagiaire ou du client Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions applicables figurent à l'article « Conditions d'annulation et de report ».
À l'initiative d'Academy Up Academy Up se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session en cas d'effectif insuffisant ou de force majeure. Les sommes versées sont alors intégralement remboursées ou reportées sur une session ultérieure, au choix du client.
Article 5 — Déroulement de la formation
Academy Up s'engage à fournir les moyens pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation, ainsi qu'à remettre à chaque stagiaire une attestation de fin de formation.
Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur, les horaires et les consignes de sécurité applicables au lieu de formation.
Article 6 — Accessibilité
Academy Up s'engage à étudier toute demande d'aménagement formulée par une personne en situation de handicap. Le référent handicap peut être contacté à l'adresse indiquée sur la page Contact.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports pédagogiques remis reste la propriété d'Academy Up. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite.
Article 8 — Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur ce site.
Article 9 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@academyup.fr. Une réponse est apportée dans un délai de 15 jours.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant le médiateur de la consommation compétent, ou devant les tribunaux du ressort de Saint-Étienne.